Title: Le 25 mai 2015
Author: Fabrice

JORF n°153 du 3 juillet 1992

 
DECISION
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-598 du 16 juin 1992 portant abrogation de décisions portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
 
NOR: CSAX9201598S

ELI:Non disponible 

 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
 
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
 
Vu l’annexe I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Dijon;
 
Vu les annexes I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., à Chaumont et à Reims; Vu l’annexe II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. à Dieppe;
 
Vu la lettre du 17 avril 1992 par laquelle la société R.M.C. fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées à Dijon, Chaumont, Reims et Dieppe;
 
Considérant que par lettre du 17 avril 1992 la société Radio Monte-Carlo a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées à Dijon,
 
Chaumont, Reims et Dieppe; qu’ainsi il y a lieu d’abroger les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990, I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991;
 
Après en avoir délibéré,

 
Décide:

Art. 1er. - Les annexes I de la décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée R.M.C., I et III de la décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. I et II de la décision no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. sont abrogées. 
 
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société R.M.C. et publiée au Journal officiel de la République française.

 
 
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel: 
Le président, 
J. BOUTET